RES - Restructuration d'entreprise et PSE : Gérer la transformation d'une entreprise

• Identifier les cas de réorganisation
• Conduire les projets de transformation
• Anticiper les effets sur le statut collectif

Matin Introduction

• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

I- Identifier les différentes opérations d’une restructuration

• Différencier les opérations de restructuration et leurs conséquences juridiques (fusions, cessions, apports...) pour mieux appréhender les incidences sociales du projet

II- Conduire une restructuration entraînant des réductions d'effectifs

• Les différentes modalités de réduction des effectifs Anticiper l'évolution de l'emploi par la GPEC L’accord de performance collective La rupture d'un commun accord du contrat de travail : congé de mobilité et rupture conventionnelle collective Licenciements économiques et plans de départs volontaires
• L'articulation des procédures de consultation des IRP : orientations stratégiques, procédures de licenciement...
• Les points d'attention et les écueils à éviter : la recherche préalable de repreneurs, le reclassement, les critères d'ordre, le plan de sauvegarde de l'emploi
• Illustrations pratiques, temps de questions-réponses et conseils opérationnels pour sécuriser son projet de restructuration

Après-Midi : III- Procéder au transfert de contrats de travail

• Prévenir les risques liés aux transferts de contrats de travail
• Comprendre et appliquer l'article L. 1224-1 du Code du travail selon les situations
• Anticiper les conséquences à l’égard des salariés et des employeurs successifs
• Moment et modalités d’information des salariés
• Illustrations pratiques à partir d’exemples concrets pour identifier les impacts des transferts de contrat

IV- Anticiper les effets sur le statut collectif

• L'impact des restructurations sur les conventions et les accords collectifs : Le sort des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques Les conséquences sur les outils d'épargne salariale et sur la protection sociale complémentaire
• Préparer et gérer la renégociation du statut collectif : interlocuteurs, périmètre, thèmes de négociation et conseils opérationnels sur l’engagement et la gestion de la renégociation
• Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets pour éviter les points de blocage du statut collectif
• Activité pédagogique fil rouge : chaque participant est amené tout au long de la formation à construire le plan d’actions du projet de restructuration de son entreprise et à le partager avec ses pairs et avec l’expert

Conclusion

• Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression