CSE - Attributions écologiques du CSE
Relations Sociales
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Formation créée le 30/10/2023. Dernière mise à jour le 14/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Identifier les liens entre dialogue social et transition écologique
- Savoir exercer ses attributions en intégrant la protection de l’environnement
- Identifier les éléments d’amélioration d’une démarche de transition écologique
- Savoir utiliser les leviers du dialogue social pour faire progresser la protection de l’environnement dans l’entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres du CSE
Prérequis
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
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Introduction
- Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun
- Test initial d’évaluation des participants
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1- Préambule
- Définition et cadre de la transition écologique (normes et engagements internationaux)
- Les enjeux de la démarche (impacts et engagements des entreprises…)
- Bilan de votre organisation en la matière
- Brainstorming : où en sommes nous en matière de développement durable, maitrise des impacts environnementaux ?
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2- Le dialogue social au service de l’environnement
- Une démarche d’entreprise : responsabilité sociétale des entreprises, adaptation de l’entreprise aux effets de la transition écologique
- Le cadre du droit de l’environnement en entreprise
- La protection de l’environnement à travers l‘objectif de régulation sociale
- Le dispositif de veille écologique exercée par les élus
- Les indicateurs sur lesquels se base la veille : o Le rapport annuel de développement durable obligatoire selon l’effectif o Les réclamations des élus o Les mesures (bruit, poussière, thermique, etc.) pouvant être demandées o L’impact écologique chiffré de l’activité
- Retours d’expérience et identification d’améliorations pour la veille écologique exercée dans l’entreprise
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3- Les premiers leviers d’action à disposition des membres du CSE
- Les sensibilisations et échanges avec les salariés sur la démarche de transition écologique dans l’entreprise pour impliquer le corps social
- Les thématiques environnementales des informations - consultations du CSE
- Les réclamations demandant à l’employeur l’application des textes en vigueur sur la protection de l’environnement
- L’utilisation du droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement ou la santé publique
- Les visites d’inspection sur site et l’analyse des impacts environnementaux des infrastructures et des process de travail
- La structuration d’un commission environnementale au sein du CSE et le recours à l’expert-comptable
- Mise en situation : Identifier et mettre en place le bon levier d’action face aux situations présentées
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4- Autre moyen d’action à disposition des représentants du personnel : la négociation collective
- Cadre légal de la négociation
- Négocier pour la protection de l’environnement (mobilité, qualité de vie au travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
- Techniques et arguments de négociation
- Jeu de rôle : Première réunion de négociation sur une thématique de transition écologique
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Conclusion
- Evaluation des connaissances acquises
- Observation de la progression