CSE - Attributions écologiques du CSE

• Identifier les liens entre dialogue social et transition écologique
• Savoir exercer ses attributions en intégrant la protection de l’environnement
• Identifier les éléments d’amélioration d’une démarche de transition écologique
• Savoir utiliser les leviers du dialogue social pour faire progresser la protection de l’environnement dans l’entreprise

Introduction

• Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun
• Test initial d’évaluation des participants

1- Préambule

• Définition et cadre de la transition écologique (normes et engagements internationaux)
• Les enjeux de la démarche (impacts et engagements des entreprises…)
• Bilan de votre organisation en la matière
• Brainstorming : où en sommes nous en matière de développement durable, maitrise des impacts environnementaux ?

2- Le dialogue social au service de l’environnement

• Une démarche d’entreprise : responsabilité sociétale des entreprises, adaptation de l’entreprise aux effets de la transition écologique
• Le cadre du droit de l’environnement en entreprise
• La protection de l’environnement à travers l‘objectif de régulation sociale
• Le dispositif de veille écologique exercée par les élus
• Les indicateurs sur lesquels se base la veille : o Le rapport annuel de développement durable obligatoire selon l’effectif o Les réclamations des élus o Les mesures (bruit, poussière, thermique, etc.) pouvant être demandées o L’impact écologique chiffré de l’activité
• Retours d’expérience et identification d’améliorations pour la veille écologique exercée dans l’entreprise

3- Les premiers leviers d’action à disposition des membres du CSE

• Les sensibilisations et échanges avec les salariés sur la démarche de transition écologique dans l’entreprise pour impliquer le corps social
• Les thématiques environnementales des informations - consultations du CSE
• Les réclamations demandant à l’employeur l’application des textes en vigueur sur la protection de l’environnement
• L’utilisation du droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement ou la santé publique
• Les visites d’inspection sur site et l’analyse des impacts environnementaux des infrastructures et des process de travail
• La structuration d’un commission environnementale au sein du CSE et le recours à l’expert-comptable
• Mise en situation : Identifier et mettre en place le bon levier d’action face aux situations présentées

4- Autre moyen d’action à disposition des représentants du personnel : la négociation collective

• Cadre légal de la négociation
• Négocier pour la protection de l’environnement (mobilité, qualité de vie au travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
• Techniques et arguments de négociation
• Jeu de rôle : Première réunion de négociation sur une thématique de transition écologique

Conclusion

• Evaluation des connaissances acquises
• Observation de la progression