CSE - Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail du CSE (+ 300 salariés)
QVT - Santé au travail
Taux de satisfaction :
8,0/10
(6 avis)
Formation créée le 25/10/2023. Dernière mise à jour le 14/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maitriser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Connaître le cadre légal en matière de santé-sécurité
- Tenir son rôle d’acteur de prévention
- Connaitre votre écosystème en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Utiliser le cadre légal pour mener à bien votre mission de contribution à la prévention des risques en matière de santé et de sécurité
- Connaitre vos différents moyens de fonctionnements et d’action et savoir quand et comment les utiliser
- Apprendre à articuler le CSE et la CSSCT
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les membres de la CSSCT
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Jour 1
- Matin : Introduction Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun Test initial d’évaluation des participants.
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1- La santé, sécurité et les conditions de travail (SSCT) : enjeux et définitions
- La SSCT : un sujet aux enjeux multidimensionnels (humains, environnementaux, économiques, etc.)
- Les grandes définitions en matière de SSCT
- Les principaux indicateurs en matière de SSCT
- Exercices : Quizz sur les définitions essentielles
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Faire le point sur le rôle du représentant du personnel et la prévention
- Le dialogue social : un dispositif de régulation sociale au service de la prévention
- Rôle des représentants du personnel dans le dialogue social
- Atelier : Le dialogue social et de la démarche de prévention de votre entreprise
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Focus les nouvelles attributions environnementales du CSE
- La transition écologique : enjeu d’actualité
- Les avancées du cadre légal en la matière
- Les enjeux environnementaux de l’entreprise
- Le rôle des représentants du personnel et de l’employeur
- Exercice : travail en sous-groupe sur le repérage et l’analyse des actions engagées en la matière
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Après-midi : L’écosystème de la SSCT
- Les différents acteurs externes et internes de la prévention : leurs rôles, missions et obligations
- Le CSE : composition, attributions en SSCT, principes de fonctionnement
- La CSSCT : composition, mission, moyens de fonctionnement
- L’articulation entre le CSE et la CSSCT
- Atelier : se repérer dans son écosystème
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Tour d’horizon 360° des moyens de fonctionnement et de leur mise en œuvre
- Les moyens de fonctionnement dédiés à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
- Focus sur la BDESE
- Focus sur les réunions dédiées à la SSCT : personnes invitées, périodicité et déroulé
- Les réunions ordinaires et extraordinaires
- Exercice : Quizz sur les moyens de fonctionnement dédiés à la SSCT
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Jour 2 Matin : Les obligations légales en matière de SSCT incombant à l’employeur
- Le cadre légal en matière de SSCT et les obligations de l’employeur
- La responsabilité civile et pénale : définitions et sanctions
- Quizz
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La démarche globale de prévention
- Petite rétrospective historique du droit de la santé au travail
- Les principes généraux de prévention
- Les différentes familles de risques
- Le DUERP et le PAPRIPACT : méthodes d’élaboration, utilité, objet de consultation
- Atelier : Le DUERP et PAPRIPACT : lecture critique et pistes d’amélioration
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Après-midi : Atelier moyen d’action n°1 : Les réclamations
- Rappel du cadre légal de la réclamation
- Distinction entre réclamation et revendication
- La méthode AOM pour construire une réclamation
- Exercice : distinguer réclamation et revendication
- Exercice : la construction d’une réclamation SSCT
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Atelier moyen d’action n° 2 : le rendu d’avis dans le cadre des consultations du CSE en matière de SSCT et le recours à l’expertise
- Les différentes consultations en matière de SSCT
- La consultation sur l’environnement
- Les règles de l’art d’une procédure d’information-consultation
- Le rôle clé des représentants du personnel dans l’information-consultation
- Le droit de recours à l'expertise SSCT
- La méthode d’élaboration d’un avis motivé
- Jeu de rôle : la première réunion d’information et rédaction d’un avis
- Quizz sur le recours à l’expertise SSCT
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Jour 3 Matin : Atelier moyen d’action n°3 : Les visites d’inspection
- Les 5 carrés de Leplat : l’activité de travail réel
- La distinction entre travail réel et travail prescrit
- 5 questions clé pour analyser une situation de travail
- Les visites d’inspections : cadre légal et règles de l’art en termes de conduite
- Atelier : la visite d’inspection
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Atelier moyen d’action n°4 : Mener enquête suite à un accident grave du travail
- La distinction entre accident du travail et accident de trajet
- Le cadre légal des enquêtes en cas d’accident grave du travail
- La méthode de l’arbre des causes : identifier les causes racines de l’accident
- Exercice pratique : travail en sous-groupe sur l’élaboration d’arbres des causes à partir de cas fictifs (ou survenus au sein de l’entreprise) d’accidents
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Atelier moyen d’action n°5 : Les droits d’alertes
- L’alerte en cas de DGI
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement et la santé publique
- L’alerte en cas d’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs (harcèlement, discrimination)
- Quizz sur les différents droits d’alertes
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Jour 4 Matin : Connaitre les autres risques
- Les TMS : des origines multifactorielles
- Les risques environnementaux
- Les risques routiers
- La pénibilité
- Quiz : sur les risques particuliers
- Atelier : Les TMS dans votre entreprise
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Après-midi : Les RPS : définitions
- Les RPS : distinguer les facteurs de risques des manifestations
- La définition des RPS par le collège des experts
- Les différentes définitions de la violence au travail
- Focus sur le stress et le burn-out
- Focus sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
- Le rôle des référents HSAS (CSE et entreprise)
- Atelier : la démarche d’enquête dans le cadre d’un signalement pour suspicion de harcèlement
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Jour 5 Matin : Les RPS : les prévenir
- Le DUERPS : méthode d’identification, de hiérarchisation
- Le plan de prévention en matière de RPS
- Les 3 niveaux de prévention
- Le rôle crucial des représentants du personnel en matière de prévention des RPS : information-consultation, alerte, négociation
- Atelier : DUERPS et de Plan de prévention RPS au sein de l’entreprise
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Après-midi : La QVCT : une démarche et une façon de concevoir le travail
- Le cadre légal de la démarche QVCT
- La QVCT : définition et éléments structurants cette démarche
- QVCT et RSE : le rôle des représentants du personnel
- Les outils/ actions pour engager une démarche QVCT
- Atelier : Etudes critique d’un accord d’entreprise QVCT
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18- Définition de votre plan d’actions
- Faire le bilan sur ce que vous avez appris, identifié comme défaut en termes de prévention et ce que vous souhaitez mettre en place comme actions
- Définir un plan d’actions pour votre instance
- Atelier : définition de votre plan d’actions
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Conclusion
- Évaluation des connaissances acquises
- Observation de la progression
- Appréciation sur la formation
Équipe pédagogique
Notre organisme est habilité à dispenser les formations santé sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE. N° d'agrément IDF-2016-12-22-034
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,0/10
(6 avis)
Modalités de certification
Détails sur la certification
- Notre organisme est habilité à dispenser les formations santé sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE. N° d'agrément IDF-2016-12-22-034