CSE - Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail du CSE (+ 300 salariés)

• Maitriser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
• Connaître le cadre légal en matière de santé-sécurité
• Tenir son rôle d’acteur de prévention
• Connaitre votre écosystème en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Utiliser le cadre légal pour mener à bien votre mission de contribution à la prévention des risques en matière de santé et de sécurité
• Connaitre vos différents moyens de fonctionnements et d’action et savoir quand et comment les utiliser
• Apprendre à articuler le CSE et la CSSCT

Jour 1

• Matin : Introduction Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun Test initial d’évaluation des participants.

1- La santé, sécurité et les conditions de travail (SSCT) : enjeux et définitions

• La SSCT : un sujet aux enjeux multidimensionnels (humains, environnementaux, économiques, etc.)
• Les grandes définitions en matière de SSCT
• Les principaux indicateurs en matière de SSCT
• Exercices : Quizz sur les définitions essentielles

Faire le point sur le rôle du représentant du personnel et la prévention

• Le dialogue social : un dispositif de régulation sociale au service de la prévention
• Rôle des représentants du personnel dans le dialogue social
• Atelier : Le dialogue social et de la démarche de prévention de votre entreprise

Focus les nouvelles attributions environnementales du CSE

• La transition écologique : enjeu d’actualité
• Les avancées du cadre légal en la matière
• Les enjeux environnementaux de l’entreprise
• Le rôle des représentants du personnel et de l’employeur
• Exercice : travail en sous-groupe sur le repérage et l’analyse des actions engagées en la matière

Après-midi : L’écosystème de la SSCT

• Les différents acteurs externes et internes de la prévention : leurs rôles, missions et obligations
• Le CSE : composition, attributions en SSCT, principes de fonctionnement
• La CSSCT : composition, mission, moyens de fonctionnement
• L’articulation entre le CSE et la CSSCT
• Atelier : se repérer dans son écosystème

Tour d’horizon 360° des moyens de fonctionnement et de leur mise en œuvre

• Les moyens de fonctionnement dédiés à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
• Focus sur la BDESE
• Focus sur les réunions dédiées à la SSCT : personnes invitées, périodicité et déroulé
• Les réunions ordinaires et extraordinaires
• Exercice : Quizz sur les moyens de fonctionnement dédiés à la SSCT

Jour 2 Matin : Les obligations légales en matière de SSCT incombant à l’employeur

• Le cadre légal en matière de SSCT et les obligations de l’employeur
• La responsabilité civile et pénale : définitions et sanctions
• Quizz

La démarche globale de prévention

• Petite rétrospective historique du droit de la santé au travail
• Les principes généraux de prévention
• Les différentes familles de risques
• Le DUERP et le PAPRIPACT : méthodes d’élaboration, utilité, objet de consultation
• Atelier : Le DUERP et PAPRIPACT : lecture critique et pistes d’amélioration

Après-midi : Atelier moyen d’action n°1 : Les réclamations

• Rappel du cadre légal de la réclamation
• Distinction entre réclamation et revendication
• La méthode AOM pour construire une réclamation
• Exercice : distinguer réclamation et revendication
• Exercice : la construction d’une réclamation SSCT

Atelier moyen d’action n° 2 : le rendu d’avis dans le cadre des consultations du CSE en matière de SSCT et le recours à l’expertise

• Les différentes consultations en matière de SSCT
• La consultation sur l’environnement
• Les règles de l’art d’une procédure d’information-consultation
• Le rôle clé des représentants du personnel dans l’information-consultation
• Le droit de recours à l'expertise SSCT
• La méthode d’élaboration d’un avis motivé
• Jeu de rôle : la première réunion d’information et rédaction d’un avis
• Quizz sur le recours à l’expertise SSCT

Jour 3 Matin : Atelier moyen d’action n°3 : Les visites d’inspection

• Les 5 carrés de Leplat : l’activité de travail réel
• La distinction entre travail réel et travail prescrit
• 5 questions clé pour analyser une situation de travail
• Les visites d’inspections : cadre légal et règles de l’art en termes de conduite
• Atelier : la visite d’inspection

Atelier moyen d’action n°4 : Mener enquête suite à un accident grave du travail

• La distinction entre accident du travail et accident de trajet
• Le cadre légal des enquêtes en cas d’accident grave du travail
• La méthode de l’arbre des causes : identifier les causes racines de l’accident
• Exercice pratique : travail en sous-groupe sur l’élaboration d’arbres des causes à partir de cas fictifs (ou survenus au sein de l’entreprise) d’accidents

Atelier moyen d’action n°5 : Les droits d’alertes

• L’alerte en cas de DGI
• Le droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement et la santé publique
• L’alerte en cas d’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs (harcèlement, discrimination)
• Quizz sur les différents droits d’alertes

Jour 4 Matin : Connaitre les autres risques

• Les TMS : des origines multifactorielles
• Les risques environnementaux
• Les risques routiers
• La pénibilité
• Quiz : sur les risques particuliers
• Atelier : Les TMS dans votre entreprise

Après-midi : Les RPS : définitions

• Les RPS : distinguer les facteurs de risques des manifestations
• La définition des RPS par le collège des experts
• Les différentes définitions de la violence au travail
• Focus sur le stress et le burn-out
• Focus sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
• Le rôle des référents HSAS (CSE et entreprise)
• Atelier : la démarche d’enquête dans le cadre d’un signalement pour suspicion de harcèlement

Jour 5 Matin : Les RPS : les prévenir

• Le DUERPS : méthode d’identification, de hiérarchisation
• Le plan de prévention en matière de RPS
• Les 3 niveaux de prévention
• Le rôle crucial des représentants du personnel en matière de prévention des RPS : information-consultation, alerte, négociation
• Atelier : DUERPS et de Plan de prévention RPS au sein de l’entreprise

Après-midi : La QVCT : une démarche et une façon de concevoir le travail

• Le cadre légal de la démarche QVCT
• La QVCT : définition et éléments structurants cette démarche
• QVCT et RSE : le rôle des représentants du personnel
• Les outils/ actions pour engager une démarche QVCT
• Atelier : Etudes critique d’un accord d’entreprise QVCT

18- Définition de votre plan d’actions

• Faire le bilan sur ce que vous avez appris, identifié comme défaut en termes de prévention et ce que vous souhaitez mettre en place comme actions
• Définir un plan d’actions pour votre instance
• Atelier : définition de votre plan d’actions

Conclusion

• Évaluation des connaissances acquises
• Observation de la progression
• Appréciation sur la formation