CSE - Exercer son mandat au comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés
Relations Sociales
Taux de satisfaction :
6,4/10
(23 avis)
Formation créée le 25/10/2023. Dernière mise à jour le 14/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l’aide de l’apport du formateur et de mises en situations pratiques, cette formation permet aux membres élus titulaires du CSE des entreprises de 50 salariés et plus de passer en revue et de comprendre les attributions et le fonctionnement de leur instance et de leur donner des outils pour exercer leur mandat.
Objectifs de la formation
- Comprendre les attributions et le fonctionnement du CSE
- Connaitre les outils pour exercer son mandat au CSE
- Distinguer les diverses attributions du CSE
- Connaître les droits et les obligations des élus ainsi que ceux de l’employeur
- Maîtriser les domaines d’information et de consultation
- Mettre en œuvre des Activités Sociales et Culturelles adaptées à leur entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les membres titulaires du CSE
Prérequis
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
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Jour 1 Introduction
- Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun, test initial d’évaluation des participants.
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Le CSE : une Instance unique de représentation du Personnel (IRP)
- La place du CSE dans la dynamique des évolutions législatives en matière de dialogue social
- Rôle des représentants du personnel dans le dialogue social
- Mise en place et missions du CSE
- Quiz interactif
-
L’organisation et le fonctionnement du CSE
- Les membres du CSE et leur rôle
- Réunions ordinaires et extraordinaires
- Formalisme et déroulement des réunions Les moyens d’actions des élus :
- Heures de délégation : décompte, utilisation, paiement, transfert, report
- Droit à la formation, liberté de déplacement, moyens matériels
- Protection des représentants du personnel et valorisation des parcours syndicaux
- Gestion des budgets et obligations comptables du CSE
- Exercice pratique : rédaction d’un ordre du jour
- Quiz sur les heures de délégation
-
Les attributions de réclamations
- Relations avec l'employeur et l'inspecteur du travail
- Assistance du salarié
- Exercice pratique : rédaction de réclamations
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Jour 2 Les attributions consultatives du CSE
- L’étendue des attributions économiques du CSE
- Les informations à disposition des élus : la BDESE
- Les trois consultations annuelles
- Les consultations ponctuelles (en cas de projet important ; licenciement collectif)
- Les consultations sur les impacts environnementaux
- Émettre un avis
- Les droits d’alerte
- Le recours aux experts
- Atelier pratique : la consultation du CSE
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Les Activités Sociales et Culturelles (ASC)
- Définition des ASC
- Diversité des activités possibles
- Points de vigilance : responsabilité, assurances, discrimination, URSSAF
- Atelier pratique : réflexion sur le rôle social du CSE
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La communication du CSE
- Communication : pour quel public ? Avec quels moyens ?
- Les postures à adopter en séance
- La communication quotidienne avec les salariés et le recueil de leurs avis
- Quiz interactif sur les bonnes postures
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Conclusion
- Évaluation des connaissances acquises, observation de la progression
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
6,4/10
(23 avis)